J.O. 268 du 20 novembre 2003
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Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0302460A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 novembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Petit Rousset, à Valence (Drôme), cadastré section BO n°s 62, 65, 67 et 91, d'une superficie totale de 21 908 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 260-02315 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université Grenoble-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.